PDF Gratis Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les héritiers de la Ctesse de Sézanne sur les navires chargés de sel passant sur la Dordogne devant la ville de Libourne [Edition de 1732]

Ebook Arrêt du conseil dEtat qui supprime un droit de peage pretendu par les heritiers de la Ctesse de Sezanne sur les navires charges de sel passant sur la Dordogne devant la ville de Libourne [Edition de 1732]




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